Le 18 janvier, le Conseil constitutionnel a statué sur deux requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2013 pour l'élection des députés :
- Décision 2012-4592 AN, département des Hauts-de-Seine (circ. 6)
- Décision 2012-4638 AN, département de l'EURE (circ. 27)
Consulter le tableau général de suivi du contentieux
Le 17 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi des QPC suivantes :
- 2013-300 QPC
- Code de la sécurité sociale, article L. 241-13 II
Décision de renvoi de la Cour de cassation
- 2013-301 QPC
- Code de la sécurité sociale, article L. 756-5
Décision de renvoi de la Cour de cassation
Consulter le tableau des affaires QPC en instance
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